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Statuts du Comité
Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance
CREMA
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Statuts du Comité
Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance
CREMA
Validé lors de la première Assemblée Plénière en date du 5 avril 2002
préambule
Il est créé un Pôle Scientifique et Technologique “ Maîtrise d’Ambiance ”, en Basse-Normandie, au bénéfice du développement économique et du rayonnement régional. Son centre de gravité est situé sur le Site Universitaire de Cherbourg.
Le vocable “ Maîtrise d’Ambiance ” définit une branche particulière des Sciences de l’Ingénieur, concernant tout ce qui a trait à la “ protection de l’homme, du produit ou de l’environnement vis-à-vis d’une contamination ”.
Cette branche intéresse particulièrement les industries engagées dans l’ultra propreté industrielle pour lesquelles cette ultra propreté conditionne la performance de leurs process industriels et/ou leur engagement en faveur du développement durable. Plus largement, elle peut intéresser toute industrie concernée par l’environnement et la sécurité industrielle.
Cette branche porte conjointement sur les interactions process/environnement, et sur les facteurs clés, tant sur le plan technique que humain. Les compétences spécifiquement développées au sein du pôle portent :. sur l’analyse et la mesure des phénomènes de surface, de catalyse, ou d’interaction entre milieux à l’échelle moléculaire,
. sur la mesure, l’analyse de la diffusion et la prévention de contamination volumique,
. sur la conception et l’exploitation de systèmes de fluides ultrapropres dans des environnements industriels à très haute valeur ajoutée,
. sur la prise en compte des facteurs humains et sur l’analyse sociologique des comportements individuels et collectifs.
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Le Pôle Scientifique et Technologique “ Maîtrise d’Ambiance ” doit permettre l’émergence de nouvelles compétences dans les Sciences de l’Ingénieur appliquées à la “ Maîtrise d’Ambiance ”, ainsi que le transfert des technologies en découlant vers les industries de ce domaine.
Il favorisera et proposera des axes concrets de travail, à partir de problématiques et des besoins des entreprises, pour les activités de recherche, tant fondamentale que technologique, le transfert de technologies, les actes de formations, le développement et l’union de compétences, les opérations de promotion, de publication qui permettront d’atteindre ces objectifs. Plus particulièrement, dans le cadre des activités de recherche, il incitera au développement de collaborations interdisciplinaires régionales, interrégionales et européennes, orientées en fonction des problématiques des entreprises.
Le pôle s’inscrit en complémentarité des synergies existantes, dans les différentes branches professionnelles, et dans les relations déjà existantes entre les différentes entités en charge de recherche, de formation et de développement industriel. Le développement du pôle sera conjointement soutenu par les besoins industriels et les opportunités de développement émergeantes issues de la recherche.
A la création du pôle, plusieurs secteurs industriels sont parties prenantes dans son développement :
- industrie agro alimentaire
- industrie micro et nano électronique
- industrie nucléaire
- industrie de la santéLe pôle contribue au développement, à la valorisation et à la diversification du tissu industriel bas normand. Il permettra notamment de faire émerger de nouvelles compétences industrielles dans le génie biotique, où la maîtrise industrielle des interactions biologiques et physico chimiques joue un rôle déterminant ( bio protection, bio contamination, bio corrosion,…) ou dans d’autres secteurs comme l’élaboration de matériaux ou divers composants à très haute valeur ajoutée qui requièrent un environnement industriel particulier.
Le développement du pôle s’inscrit dans le respect des principes d’ouverture, de solidarité, et de protection des enjeux industriels et économiques de chaque partenaire.
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Le Comité Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance, CREMA
Article 1
Un Comité Régional est constitué, au sein du Pôle Scientifique et Technologique “ Maîtrise d’Ambiance ” tel qu’il est reconnu dans le Contrat de Plan Etat Région Basse Normandie 2000-2006, pour animer, définir et développer des actions scientifiques et technologiques relatives à la Maîtrise d’Ambiance. Il s’intitule Comité Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance, CREMA.
Article 2
Le CREMA est appelé à fédérer des actions de recherche technologique autour de la “ Maîtrise d’Ambiance ” en Basse Normandie et par conséquent apporter des réponses, en termes de recherche et de compétences, aux projets industriels.
Il permet de susciter l’interrogation des acteurs de la recherche en tant que “ conseils ”.
Article 3
Afin de susciter et de concrétiser des programmes de recherche technologique dans le cadre de la Maîtrise d’Ambiance, associant différents partenaires régionaux, inter-régionaux ou européens, le CREMA procède régulièrement à des appels à projets. Ces partenaires appartiennent au monde de la recherche universitaire, de la technologie et des entreprises.
Le CREMA peut également répondre, en tant que tel, à un appel d’offre national ou européen.
Le CREMA porte un avis sur les demandes d’équipements exprimés par les laboratoires dans le domaine de la maîtrise d’ambiance dans la perspective de financements prévus dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région.
Article 4
Le CREMA donne son avis à titre consultatif sur les projets de développement, en matière d’enseignement supérieur et de recherche, du domaine de la “ Maîtrise d’Ambiance ”.
Article 5
Une fois par an, sur l’initiative du CREMA, une présentation publique des projets en cours ou parvenus à leur terme est organisée. Une expertise de fin de projet est menée à l’initiative du CREMA.
Le CREMA publie annuellement un bilan de ses travaux.
Le CREMA s’appuie autant que de besoin sur le Réseau Régional de Développement Technologique et sur le réseau GRAVIR.
Article 6
Le CREMA est présidé par une personnalité du secteur industriel lié à la “ Maîtrise d’Ambiance ”. Elle est désignée pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par le Préfet de la Région Basse-Normandie et le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Le Président du CREMA est assisté par un Secrétaire Général, issu d’un établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche, et désigné conjointement par le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, le Président de l’Université de Caen Basse-Normandie et par le Président du CREMA., pour quatre ans non renouvelable.
Le Secrétaire Général s’appuie en terme de logistique sur la Technopole Cherbourg Normandie (en cours de configuration au moment de la mise en place du CREMA) qui met à disposition du CREMA un secrétariat administratif.
Assemblée Plénière
Article 7
L’assemblée plénière du CREMA se prononce sur le choix des orientations du pôle “ Maîtrise d’Ambiance ” et valide les statuts du pôle.
Cette assemblée est composée d’une part de représentants du secteur industriel et économique, (chefs d’entreprise, directeurs d’Etablissements industriels, CRCI, CCI, CRITT, …) et d’autre part de scientifiques universitaires, d’experts dans le domaine de l’innovation et du transfert technologique, de représentants de l’Etat et des collectivités locales (Conseil Régional de Basse Normandie, Conseil Général de la Manche, Communauté Urbaine de Cherbourg,…), d’instances institutionnelles diverses. Cette assemblée est ouverte aux représentants des différentes parties prenantes engagées dans le CREMA.
L’assemblée plénière est présidée par le Président du CREMA et se réunit a minima une fois par an. Le rapport annuel du CREMA est présenté par le Secrétaire Général.
Chaque entité représentée ne peut disposer que d’un seul mandat. Pour toute prise de position de l’Assemblée, le secteur industriel et économique doit représenter a minima 51 % des suffrages exprimés. Si les nombres de votants ne respectent pas cette répartition, un facteur correctif sera affecté suivant une règle de trois pour que ce quorum de 51 pour cent soit a minima respecté au niveau de l’expression du secteur industriel et économique.
Trois domaines distincts d’expertise ou de compétences industrielles doivent a minima être représentés.
Le Bureau
Article 8
Le Bureau est l’instance de décision du Pôle Scientifique et Technologique “ Maîtrise d’Ambiance ” pour ce qui concerne les appels à projets définis ci-dessous.
Le Bureau est constitué de treize membres, désignés pour quatre années :
Le Président du Comité Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance,
La composition du bureau est validée en Assemblée Plénière.
Le Bureau est présidé par le Président du CREMA.
En fonction de l’ordre du jour, le Bureau pourra s’adjoindre toutes personnalités utiles à ses travaux.
Les appels à projets
Article 9
Le CREMA définit les thématiques choisies pour les appels à projets, suivant les orientations définies en assemblée plénière.
Les propositions répondant à ces appels sont envoyées au secrétariat administratif du CREMA.
Article 10
Le Bureau est chargé de l’examen des propositions répondant aux appels à projet, suivant la procédure décrite dans la suite. Pour ce besoin, il désigne en son sein un Comité de Sélection chargé de l’examen des propositions ; la composition de cette sélection, limitée à six membres du bureau, doit permettre de garantir la confidentialité des propositions.
Les propositions répondant aux appels à projet font l’objet d’un premier examen par le Bureau qui les déclare recevables, demande des modifications ou les rejette. La qualité du lien entre recherche et développement industriel en Basse Normandie constitue un caractère déterminant dans l’appréciation des propositions.
Les projets impliquant des équipes universitaires doivent avoir reçu au préalable l’aval du Conseil Scientifique de l’Université de Caen Basse-Normandie et/ou de leur organisme de rattachement.
Le Bureau soumet les projets déclarés à au moins deux experts extérieurs à la région. Ces experts sont choisis, par le bureau, parmi des experts reconnus dans les domaines d’expertise des projets examinés.
Après expertise et audition des responsables de projets, le Bureau se prononce sur des propositions de financement, dans le cadre des enveloppes définies annuellement par l’Etat et la Région.
Les projets retenus sont transmis à l’Etat et la Région pour suite à donner.
Le Conseil Scientifique
Article 11
Le CREMA dispose d’un Conseil Scientifique qui se réunit a minima une fois par an
Ce Conseil est composé du Bureau et de deux experts scientifiques extérieurs à la région. La composition du Conseil Scientifique est validée en Assemblée Plénière.
Le Bureau est présidé par le Président du CREMA
En fonction de l’ordre du jour, le Bureau pourra s’adjoindre toutes personnalités utiles à ses travaux.
Le Conseil Scientifique émet un avis circonstancié et des recommandations écrites sur :
- la pertinence des objectifs, dans le cadre d’une réflexion prospective plus large
- la qualité scientifique et technologique des résultats obtenus
- l’adéquation entre le programme proposé et les moyens disponibles et demandés
- les sujets de thèses et des travaux post-doctoraux projetés
- l’intérêt des travaux vis à vis du contexte socio-économique régionale et les retombées attendues au titre du développement technologique, scientifique et industriel.
Réseau d’Information CREMA
Article 12
Un réseau d’information spécifique est mis en place entre tous les partenaires du CREMA. L’adhésion libre et volontaire à ce réseau, dans le respect du statut du CREMA, constitue la formalisation de l’appartenance au CREMA, et donne accès à la participation aux Assemblées Plénières.
Ce réseau donne accès aux compte rendus des Assemblées plénières, des réunion du bureau, du Conseil Scientifique, et au rapport annuel du CREMA.
Management par la qualité du CREMA
Article 13
Le processus d’appel à projet et de son suivi fait l’objet d’une démarche de management par la qualité en s’inspirant des principes de l’EFQM (European Foundation for Quality Management)
Les indicateurs de suivi et de résulats
Article 14
Chaque appel à projet fait l’objet auprès du Bureau d’un point d’avancement trimestriel et d’une note de synthèse finale et de retour d’expérience en fin de projet.
Le nombre de publications, de brevets, et d’emplois industriels et de services créés en Basse Normandie, pour lesquels un lien direct peut être fait avec le pôle, sont mentionnés dans le rapport annuel du Comité Régional d’Etudes sur la Maîtrise d’Ambiance.